Conditions générales Le Petit Monde de Clo concernant la vente en ligne de produits

Bienvenue sur Le Petit Monde de Clo, le site e-commerce spécialisé dans la vente de paniers personnalisés. Ces conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par notre site.

 

1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Le Petit Monde de Clo et le consommateur (ci-après le "Client") et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Le Petit Monde de Clo, que le client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

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2. Caractéristiques des biens et services proposés

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Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans les pages de notre site. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur.

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3. Tarifs

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Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Petit Monde de Clo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

4. Commandes

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Le Client passe commande sur le site Internet "Le Petit Monde de Clo". Pour acheter un produit, le client doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

 

5. Modalités de paiement

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Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

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6. Livraisons

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Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

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7. Droit de rétractation

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Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les frais de retour sont à la charge du client.

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8. Garantie

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Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

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9. Responsabilité

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Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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10. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site de Le Petit Monde de Clo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Petit Monde de Clo. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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11. Données personnelles

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Le Petit Monde de Clo s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qui pourront être transmises à des sociétés partenaires engagées par Le Petit Monde de Clo dans l'exécution des services et commandes pour la gestion, l'exécution, le traitement et le paiement.

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12. Règlement des litiges

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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de l'Isère, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.